Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits neufs et de seconde main réalisées sur le site www.shashashop.fr par la société :
ShashaShop
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Siège social : 192 Rue Nationale, 49300 Cholet
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Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
ShashaShop se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes conditions s’appliquent également à l’utilisation du site www.shashashop.fr, telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site.
ShashaShop propose des articles neufs et des articles de seconde main soigneusement sélectionnés.
Les produits neufs proviennent de marques choisies pour leur qualité, leur durabilité et leur fabrication responsable.
Les articles d’occasion font l’objet d’une sélection rigoureuse selon des critères de qualité :
Bon état général, complet et fonctionnel,
Nettoyés et vérifiés avant mise en vente,
Classés selon leur état : Neuf, très bon état, bon état ou seconde chance.
Le Client reconnaît que ces produits peuvent présenter de légères traces d’usage n’affectant pas leur bon fonctionnement.
Les photos et descriptions sont réalisées avec soin, mais des différences mineures peuvent exister. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les produits d’occasion sont soumis au régime particulier de la TVA sur la marge conformément aux articles 297A et suivants du Code général des impôts.
Les produits neufs sont soumis à la TVA en vigueur au taux applicable à la date de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le montant total est payable en une seule fois au moment de la commande.
Le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, puis la confirmer.
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
ShashaShop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Un e-mail de confirmation détaillant le contenu de la commande sera envoyé au Client.
ShashaShop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le Client est responsable de la protection de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte personnel.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client s’engage à informer immédiatement ShashaShop.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Square, conforme aux normes PCI-DSS et utilisant un protocole de chiffrement SSL
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire : Visa, Mastercard, CB
Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé ; ShashaShop n’y a jamais accès.
Le débit est effectué au moment de la commande.
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés, et au maximum sous 8 jours ouvrés, après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées via la plateforme Boxtal, qui permet d’expédier les colis par différents transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis, etc.) au choix du Client.
La livraison est offerte vers la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg dès 50 € d’achat.
Les produits voyagent aux risques de ShashaShop jusqu’à leur remise effective au Client (conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation).
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation de sa commande selon l’article L.216-2 du Code de la consommation.
ShashaShop ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements des services de livraison opérés par des prestataires tiers (tels que Boxtal, Mondial Relay ou Colissimo).
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.
Le Client informe ShashaShop de sa décision par e-mail à hello@shashashop.fr ou via le formulaire de rétractation ci-dessous :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) suivant :
Formulaire de rétractation
(à copier-coller et compléter)À l’attention de ShashaShop, 10 rue de l’Abbaye, 49260 Bégrolles-en-Mauges
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
– Commande n° ____ passée le ____ et reçue le ____
– Nom du client : ____
– Adresse : ____
– Signature (uniquement si papier)
– Date : ____
Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, complets et propres, à l’adresse ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intégral (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
Les articles endommagés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Pour les produits d’occasion, la durée de la garantie légale de conformité est fixée à un an, conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation.
Les produits sont également couverts par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit contacter le service client à hello@shashashop.fr.
ShashaShop proposera une solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement.
ShashaShop ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à une mauvaise utilisation des produits ou à un usage non conforme à leur destination.
Cette clause ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive, ou de dommages corporels résultant d’un produit défectueux.
Les différences mineures de présentation des produits d’occasion ne sauraient être considérées comme des défauts.
Le site www.shashashop.fr est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Les coûts d’accès et de connexion sont à la charge du Client.
ShashaShop s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques, ou à des cas de force majeure.
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail : hello@shashashop.fr.
Pour plus d’informations, consulter la Déclaration de confidentialité.
Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.
ShashaShop ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, pandémie, etc.).
Les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si celui-ci dépasse 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.
En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le service client de ShashaShop pour tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, tel que :
Médiation Anjou Consommation (UDAF 49)
23 rue de Frémur, 49000 Angers
mediation@udaf49.fr
https://udaf49.fr/mediation-de-la-consommation/
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de ShashaShop.
